Législation

À quelle hauteur les stages en France sont-ils rémunérés ? La convention de stage est-elle obligatoire ? Si oui, comment peut-on l’obtenir ? Quelle est la durée maximale légale de travail ? Est-ce que je dois payer des impôts ?

Ce qu’il faut savoir (liste non exhaustive) :

  • La durée de travail maximale est officiellement de 35 h par semaine ;

  • Les stages de plus de deux mois (44 jours de travail) sont rémunérés à hauteur de 3,90 € par heure ;

  • L’inscription à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est gratuite, mais les démarches sont souvent très longues ;

  • Les stages de plus de deux mois dont la gratification annuelle ne dépasse pas 17 490,20 € (équivalent du SMIC) ne sont pas imposables ;

  • La convention de stage est obligatoire ;

  • Informez-vous sur le programme PRAXES pour effectuer un stage hors cursus ;

  • De nombreuses visites médicales sont prises en charge grâce à la carte européenne d’assurance maladie ;

  • Si la rémunération du stage est inférieure ou égale à 3,90 € par heure, elle n’est pas soumise au prélèvement des cotisations sociales. Tous les stages hors cursus sont soumis au prélèvement des cotisations, indépendamment du montant de la gratification. L’employeuse ou employeur déduit les cotisations de sécurité sociale directement de la rémunération.